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Je suis une US Person résidant en France : quelles déclarations dois-je réaliser ?

Je suis une US Person résidant en France : quelles déclarations dois-je réaliser ?

Si vous êtes considéré comme une « US Person », vous avez l'obligation de soumettre une déclaration fiscale annuelle aux États-Unis, ainsi que dans votre pays de résidence fiscale.

Dans ces déclarations, vous devez détailler l'ensemble de vos revenus mondiaux. Cette exigence s'applique quel que soit l'endroit où vous habitez. Ce qui signifie que vous devez respecter ces obligations fiscales aux États-Unis et dans votre pays de résidence, le cas échéant.

Établir votre résidence fiscale en France peut avoir des conséquences juridiques et fiscales significatives.

La coexistence de deux systèmes fiscaux différents entre les États-Unis et la France peut rendre les déclarations fiscales complexes.

Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel qui peut vous guider à travers les étapes nécessaires pour remplir vos déclarations fiscales.

Dans cette optique, Expert LLC USA se tient à votre disposition pour mettre à votre service son expertise et vous accompagner à toutes les étapes relatives aux déclarations fiscales.

Obligations fiscales en France pour les résidents américains

Tout d'abord, en qualité de citoyen américain résidant fiscalement en France, vous êtes tenus à une obligation de déclaration illimitée. Cela implique que vous devez déclarer la totalité de vos revenus mondiaux dans les diverses déclarations fiscales françaises, même si vous les avez déjà déclarés dans votre pays d'origine.

L'impôt sur le revenu en France est établi sur une base annuelle civile. Par conséquent, il est nécessaire de déclarer les revenus perçus au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration fiscale doit être soumise à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin de l'année suivante.

De plus, en tant que résident en France, il est impératif de déclarer les comptes bancaires détenus à l'étranger, sous peine de sanctions financières.

Expert LLC USA peut vous accompagner pour vous assurer une conformité fiscale en tant que citoyen américain résidant en France. N’hésitez pas à nous contacter en cas d’interrogations.

Exigence de Déclaration Fiscale envers l'IRS aux États-Unis

Les citoyens américains, de même que les résidents permanents, ont l'obligation de soumettre annuellement une déclaration d'impôt pour les expatriés au gouvernement fédéral, indépendamment de leur lieu de résidence. En plus de la déclaration de revenus conventionnelle, de nombreuses personnes sont également tenues de remplir un rapport concernant leurs actifs détenus sur des comptes bancaires à l'étranger en utilisant le formulaire 114 du FinCEN (FBAR).

Ces exigences déclaratives subsistent même si une partie ou la totalité de vos revenus a déjà été soumise à l'impôt à la source ou sera imposée par un pays étranger.

Chaque année, vous devez remplir le formulaire 1040 et ses annexes pour déclarer vos revenus de l'année précédente. La date limite habituelle est vers le 15 avril, cependant une prolongation est possible en utilisant le formulaire 4868. Ainsi, il est nécessaire d'inclure vos revenus en provenance de France dans vos déclarations fiscales américaines.

Afin de procéder à la déclaration fiscale aux États-Unis, les contribuables américains doivent se munir de certains documents. Tout d'abord, les relevés bancaires et de comptes d'investissement sont essentiels pour indiquer les intérêts gagnés.

De plus, dans le cas où un contribuable américain aurait réglé des impôts dans un autre pays, il est impératif de fournir des preuves de paiement, telles que des documents fiscaux étrangers. En outre, si le contribuable a des personnes à sa charge, il doit obligatoirement fournir leurs informations personnelles, notamment leurs noms, dates de naissance et numéros de sécurité sociale.

En quoi Expert LLC USA peut vous être utile ?

Expert LLC USA vous propose un accompagnement personnalisé dans la réalisation des déclarations fiscales à la fois en France et aux USA.  

Notre expertise permet de prévenir tout risque ou retard dans les déclarations.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir toutes les informations nécessaires

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