De nombreux scénarios rendent l’EIN nécessaire, voire obligatoire, pour une société constituée hors des États-Unis.
Voici les cas les plus fréquents :
Que vous soyez une entreprise française, belge, suisse ou allemande, si vous percevez des revenus de source US (location d’un bien, vente de services à des clients US, commissions sur activités américaines…), vous êtes redevable de certaines obligations déclaratives auprès de l’IRS.
Cela implique l’obtention d’un EIN, généralement en lien avec le dépôt du formulaire 1120-F, la déclaration d’une entité étrangère percevant des revenus US.
De nombreuses entreprises européennes souhaitent développer leurs activités aux États-Unis sans créer de société américaine. Cela peut concerner une expansion commerciale (vente directe à des clients US), l’ouverture d’un bureau de représentation, ou la participation à des programmes éducatifs, scientifiques ou commerciaux (ex : écoles de commerce envoyant des étudiants dans des universités américaines).
Dans ce cas, un EIN est nécessaire pour établir des relations contractuelles, ouvrir un compte bancaire, signer un bail, ou simplement répondre à des exigences réglementaires locales.
Certaines entités non-US investissent aux États-Unis à travers leur propre structure juridique (ex : société civile, holding patrimoniale, fondation, etc.).
Un EIN est alors requis pour déclarer les revenus, gérer la fiscalité à la source, et compléter les obligations IRS (formulaires 1042, 1120-F, etc.).
Nous commençons par une analyse détaillée de votre entité : pays de constitution, forme juridique, nature des opérations US envisagées, obligations déclaratives potentielles (1120-F, 1042, W-8BEN-E, etc.).
Une fois la situation analysée, nous vous adressons une proposition formelle de mission, comprenant : une description claire et précise de notre intervention, les modalités et délais d’obtention du numéro EIN, les conditions juridiques de notre accompagnement, et la liste des documents nécessaires.
Nous complétons le formulaire SS-4 avec précision, en adaptant la description de votre activité, la classification fiscale de votre entité, et les options de traitement IRS à votre situation.
Après transmission à l'IRS, l’EIN est généralement attribué dans un délai de quelques semaines.
Une fois le numéro obtenu, nous vous transmettons le certificat d’attribution EIN au format PDF, accompagné d’éventuels conseils sur les obligations déclaratives complémentaires (déclaration 1120-F, W-8BEN-E, etc.). Nous sommes à même de pouvoir vous accompagner sur la complétude des prochaines obligations fiscales américaines dont vous êtes redevables.
Notre équipe intervient également auprès : de groupes cotés ou non cotés opérant des flux transatlantiques, de filiales étrangères en charge de la facturation de services IT, marketing ou logistiques vers les États-Unis, ou d’organisations internationales et établissements publics.
Nous assurons un accompagnement global dans la mise en conformité fiscale américaine : de l’attribution de l’EIN jusqu’à la déclaration annuelle (1120-F, 1042-S, etc.), en coordination avec vos conseils locaux.
