Les principaux pièges à éviter
La fiscalité américaine recèle de nombreux écueils pour les entrepreneurs non-résidents. Voici les erreurs les plus courantes à connaître afin d’éviter pénalités et mauvaises surprises :
1. Penser qu’une société sans activité n’a rien à déclarer
C’est l’erreur la plus fréquente des entrepreneurs francophones. Une LLC ou une C-Corp détenue par des non-résidents doit déposer certains formulaires auprès de l’IRS, même sans chiffre d’affaires.
Par exemple, une LLC single-member non-US doit obligatoirement déposer un Form 5472 et un Form 1120 “zéro”. L’omission entraîne une pénalité automatique de 25.000 $ par année manquante.
2. Confondre les régimes fiscaux selon la structure
Toutes les sociétés américaines ne relèvent pas du même régime. Une LLC single-member est assimilée à une “disregarded entity” (5472 + 1120), une LLC multi-members est traitée comme une partnership (1065 + K-1), tandis qu’une C-Corp relève du régime classique des sociétés (1120).
Une mauvaise classification ou un dépôt erroné peut générer des redressements, des amendes cumulatives et une confusion fiscale durable.
3. Omettre les revenus de source américaine (ECI)
Lorsqu’une société génère des revenus effectivement liés aux États-Unis (ECI), les obligations déclaratives s’alourdissent. Chaque associé non-résident doit déposer un Form 1040NR, et la société peut être soumise à des retenues à la source. Beaucoup d’entrepreneurs ignorent cette règle et se retrouvent en infraction vis-à-vis de l’IRS, parfois pour plusieurs années consécutives.
4. Se fier à des modèles ou logiciels automatiques
Les plateformes “low-cost” se contentent de remplir mécaniquement un formulaire standard, sans vérifier la structure ni la situation réelle du client.
Résultat : des dépôts incomplets, des formulaires inadaptés, et au final, des pénalités identiques à celles encourues en cas d’absence totale de dépôt. Les économies réalisées au départ coûtent souvent bien plus cher par la suite.
5. Ne pas respecter les délais IRS
La plupart des déclarations doivent être déposées avant le 15 avril ou 15 mars de chaque année.
Le non-respect de ces échéances entraîne immédiatement des pénalités financières très importantes ($25.000 par an et par formulaire), la perte du statut de “Good Standing” et, dans certains cas, des blocages bancaires.
Choisir Expert LLC USA, c’est s’assurer que vos déclarations fiscales IRS sont correctement préparées et déposées, sans approximation ni retard.
Là où beaucoup de prestataires se limitent à remplir mécaniquement un formulaire, nous analysons votre structure (LLC, C-Corp, Partnership), identifions le régime fiscal applicable, et vous expliquons vos obligations en français.
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