Déclaration BOI FinCEN pour votre LLC américaine

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les sociétés américaines (LLC, C-Corp, etc.) sont soumises à une nouvelle obligation : le dépôt du Beneficial Ownership Information Report (BOI) auprès du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network, département du Trésor US).

Ce rapport identifie les bénéficiaires effectifs (propriétaires ou dirigeants de contrôle) de votre société afin de lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale. Le non-respect de cette obligation entraîne des amendes pouvant aller jusqu’à 500 $ par jour et des sanctions pénales.
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Qu’est-ce que le BOI FinCEN ?

Le BOI Report (Beneficial Ownership Information Report) est une déclaration désormais obligatoire pour toutes les sociétés américaines. Il doit être déposé en ligne auprès du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), un organisme dépendant du département du Trésor américain.

Cette obligation concerne toutes les entités, qu’elles soient actives ou inactives. Même une LLC sans chiffre d’affaires ni compte bancaire doit déposer son BOI si elle ne fait pas partie des rares sociétés exemptées. Le rapport a pour objectif d’identifier les bénéficiaires effectifs de la société. Sont considérées comme bénéficiaires les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou qui exercent un contrôle substantiel sur la société.
Les informations à transmettre sont précises : il faut déclarer le nom complet et la date de naissance de chaque bénéficiaire, son adresse résidentielle actuelle, ainsi qu’une copie d’un document officiel d’identité (passeport ou carte d’identité). Il faut également préciser la nature du rôle ou du lien de détention avec la société.

Choisir Expert LLC USA, c’est avoir la garantie que votre BOI Report est correctement préparé et déposé auprès du FinCEN.

Là où de nombreux prestataires se limitent à remplir un formulaire, nous analysons votre structure pour identifier avec précision les bénéficiaires effectifs (y compris en cas de trusts ou holdings), nous déposons la déclaration en totale conformité et nous assurons un suivi proactif pour signaler toute modification obligatoire.

Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement francophone expert, clair et sécurisé, qui vous protège contre les pénalités et les risques liés à une mauvaise déclaration.

Témoignages & clients accompagnés

De nombreux entrepreneurs francophones, investisseurs internationaux et familles patrimoniales nous confient le dépôt de leur BOI Report afin de rester en conformité avec le FinCEN. Leur retour d’expérience illustre la sérénité qu’apporte un accompagnement expert et francophone face à cette nouvelle obligation légale américaine.

Nos clients et partenaires souhaitent partager leur avis

Expert LLC USA est un véritable partenaire de confiance. Leur accompagnement dépasse la simple création d’une société.

Ils apportent une vision complète qui inclut la fiscalité, la conformité, et la stratégie long terme.

Julien FERNANDEZ

Consultant - Président de SALARY, société de portage salarial

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Jean G.

Banquier Privé - Maison de Gestion de Fortune à Luxembourg

FAQ – Déclaration BOI auprès du FINCEN

Le BOI Report est-il obligatoire pour toutes les sociétés américaines ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2024, la plupart des sociétés (LLC, C-Corp, etc.) doivent déposer un BOI auprès du FinCEN, même si elles n’ont aucune activité. Seules certaines grandes entreprises et sociétés déjà régulées (banques, assurances) sont exemptées.

Quelles informations doivent être déclarées ?

Chaque bénéficiaire effectif doit fournir son nom, sa date de naissance, son adresse résidentielle actuelle et une copie d’un document officiel d’identité (passeport ou carte d’identité). Le rôle ou le lien de détention avec la société doit également être précisé.

Que risque-t-on en cas d’oubli ou d’erreur ?

Le défaut de dépôt ou une information inexacte expose à une amende civile de 500 $ par jour de retard (jusqu’à 10.000 $) et à des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans de prison en cas de fraude volontaire).

Puis-je déléguer cette formalité à Expert LLC USA ?

Oui. Nous préparons et déposons votre BOI Report auprès du FinCEN, et nous assurons également le suivi en cas de modification obligatoire.

Si votre société est créée par Expert LLC USA, le dépôt du BOI est déjà intégré dans notre processus de création, dès l’offre Basique.

Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Ce rapport remet-il en cause mon anonymat auprès des registres publics du Secretary of State ?

Non. Les informations déclarées dans le BOI Report ne sont pas publiques. Elles sont uniquement accessibles au FinCEN, aux autorités américaines compétentes (fiscales et judiciaires) et, dans certains cas, aux banques américainesdans le cadre des procédures KYC. Votre anonymat reste donc préservé vis-à-vis des registres publics du Secretary of State.