Cession de parts ou d’actions aux États-Unis en toute conformité

La cession de parts dans une LLC ou d’actions dans une C-Corp ne peut pas se limiter à un simple accord verbal. Elle nécessite des documents juridiques rédigés en anglais conforme et un dépôt officiel auprès des autorités.
Avec Expert LLC USA, vous sécurisez l’opération et protégez vos intérêts.

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Service de cession de parts / actions aux USA

Prix à partir de :

Sur devis, selon la complexité et l’État de constitution

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Rédaction des documents de cession (assignation de parts sociales, stock transfer agreement)
Mise à jour des registres (corporate book, stock ledger, Operating Agreement/Bylaws).
Résolutions et procès-verbaux formalisant la décision.
Dépôt auprès de l’État des actes de cession.
Support francophone expert pour expliquer chaque étape du processus de cession de parts ou d'actions aux Etats-Unis pour votre société.

Pourquoi choisir Expert LLC USA pour la dissolution de votre société ?

Une cession de parts ou d’actions mal préparée peut être contestée, invalide ou générer des conséquences fiscales lourdes. Beaucoup se contentent d’un simple modèle ou d’un accord signé, insuffisant en droit américain.
Avec Expert LLC USA, vous bénéficiez :

D’une rédaction juridique sur-mesure conforme au droit US.
D’un accompagnement transatlantique (prise en compte des implications fiscales FR/UE avec vos conseils et US)
D’une mise à jour complète de vos registres pour garantir la validité de la cession.
D’une sécurité totale : vos intérêts et ceux de vos associés sont protégés.

Témoignages & clients accompagnés

Nos clients sont des investisseurs internationaux, des familles patrimoniales et des entrepreneurs qui sécurisent leurs opérations de cession de parts ou d’actions aux États-Unis grâce à notre expertise transatlantique.

FAQ – Cession de parts - USA

La cession de parts ou d’actions est-elle obligatoire à déclarer ?

Oui. Pour être valable, elle doit être constatée par écrit et inscrite dans les registres légaux de la société. Dans certains États, un dépôt officiel est également requis.

Quels documents sont nécessaires pour une cession de parts / actions ?

Un contrat de cession de parts rédigé en anglais juridique, des résolutions d’associés ou du board, ainsi que la mise à jour du corporate book ou de l’Operating Agreement/Bylaws.

Puis-je utiliser un modèle trouvé en ligne ?

Un modèle générique ne couvre pas vos spécificités (fiscalité, droit de préemption, clauses de protection). Cela met en danger la validité de la cession. Avec Expert LLC USA, vous bénéficiez d’une rédaction personnalisée et conforme.

Quels sont les risques si la cession est mal faite ?

Une cession mal rédigée ou non enregistrée peut être contestée et considérée comme nulle. Cela peut entraîner des litiges entre associés, une insécurité juridique sur la répartition du capital, ou encore des conséquences fiscales lourdes (requalification, imposition non prévue). Une mauvaise cession peut aussi bloquer toute opération future (entrée d’investisseurs, vente de la société).

Quel est le coût d’une cession de parts / actions ?

Nos honoraires sont établis sur devis personnalisé, auxquels peuvent s’ajouter des frais administratifs selon l’État.