Nos services couvrent l’ensemble des besoins des particuliers ayant un lien fiscal avec les États-Unis. Nous préparons les déclarations fiscales annuelles des U.S. persons expatriées vivant en Europe, en tenant compte des conventions fiscales applicables pour éviter toute double imposition. Nous accompagnons également les contribuables qui souhaitent régulariser leur situation via la procédure simplifiée de l’IRS (Streamlined Procedure), qui permet de rattraper trois années de déclarations et six rapports FBAR sans pénalités.
Nous proposons aussi un service de vérification de déclarations fiscales déjà déposées (“Check my return”), afin de corriger les erreurs ou omissions avant qu’elles ne génèrent un redressement. Pour les Français expatriés aux États-Unis, nous préparons les déclarations dans les deux systèmes (US et France), en articulation avec nos partenaires fiscalistes français.
Enfin, nous prenons en charge les Amended Tax Returns, indispensables lorsque des éléments ont été oubliés ou mal déclarés, et nous assurons la coordination avec des cabinets français spécialisés pour le report correct de vos revenus américains dans vos déclarations françaises.
La Streamlined Procedure est une mesure d’amnistie offerte par l’IRS aux U.S. persons expatriées n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales américaines. Elle permet de régulariser la situation en déposant les trois dernières déclarations fiscales et six FBARs (rapports bancaires étrangers), le tout sans pénalité.
Cette procédure est une opportunité unique de se mettre en conformité avec un coût maîtrisé. Nous accompagnons nos clients de bout en bout dans cette démarche sensible, en sécurisant les dépôts et en présentant le dossier de bonne foi à l’administration.
Oui, dans la plupart des cas. Un Français vivant aux États-Unis peut avoir des obligations déclaratives dans les deux pays. Aux États-Unis, il devra déposer une déclaration en tant que résident fiscal américain (Form 1040) ou en tant que non-résident (1040NR), selon sa situation. En France, certains revenus doivent être reportés.
Nous collaborons avec des cabinets fiscalistes français partenaires pour assurer la cohérence des dépôts et garantir l’application correcte de la convention fiscale franco-américaine.
Une déclaration erronée ou incomplète peut être rectifiée par un Amended Tax Return. Ne pas corriger une erreur volontairement connue expose à des pénalités et à un risque de redressement.
Nous proposons un service de “Check my return”, qui consiste à auditer vos déclarations passées, à identifier les éventuelles erreurs et à mettre en place les rectifications nécessaires. Cela vous évite de mauvaises surprises ultérieures.
Oui, si vous êtes citoyen ou résident fiscal américain, vous devez déclarer vos comptes bancaires étrangers dès que leur solde cumulé dépasse certains seuils. L’omission de cette obligation est lourdement sanctionnée par l’IRS, avec des amendes qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars par compte non déclaré.
Le Substantial Presence Test détermine si une personne étrangère devient fiscalement résidente aux États-Unis en fonction de son nombre de jours de présence sur le sol américain. Beaucoup d’expatriés ou de voyageurs fréquents ignorent ce test et deviennent, sans le savoir, imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Mal anticipé, cela peut créer une double imposition et compliquer la situation fiscale à long terme.
Oui. Les citoyens et résidents fiscaux américains doivent déclarer leurs revenus mondiaux, pas uniquement leurs revenus de source américaine. L’omission d’un revenu étranger expose à des pénalités lourdes et à un risque de requalification par l’IRS.
Le Form 1040 est réservé aux citoyens américains, aux détenteurs de green card et aux personnes considérées résidentes fiscales aux États-Unis. Le Form 1040NR est destiné aux non-résidents qui perçoivent des revenus de source américaine. Déposer le mauvais formulaire conduit à un rejet automatique et peut générer des retards, des pénalités et des complications fiscales.
Le défaut de dépôt entraîne des amendes et des intérêts calculés par mois de retard. Pour un résident fiscal américain, l’omission peut aussi compliquer son statut migratoire. Pour un non-résident, elle bloque la récupération d’éventuels trop-payés et peut provoquer des contrôles fiscaux plus approfondis.
L’application correcte des conventions fiscales internationales est essentielle. Celles-ci permettent de neutraliser une partie ou la totalité de l’impôt payé aux États-Unis en l’imputant sur votre déclaration locale. Mal utilisées, elles entraînent une double taxation ; bien appliquées, elles assurent une imposition cohérente et optimisée.
Parce que nous ne faisons pas du remplissage de formulaires. Nous analysons votre situation de manière globale, en tenant compte de vos revenus américains et de votre fiscalité de résidence. Chaque dossier est traité sur mesure, avec une expertise transatlantique qui garantit la conformité et l’optimisation.
Nous vous accompagnons en français, avec un suivi personnalisé année après année.
