Accompagnement des PME, Grandes Entreprises & Institutions
Structuration fiscale et juridique sur-mesure pour les groupes internationaux, banques privées et clients patrimoniaux
Chez Expert LLC USA, nous ne nous limitons pas à la création de sociétés. Nous accompagnons également des acteurs institutionnels, des groupes familiaux et des banques privées européennes et américaines, dans la structuration de leurs activités ou de celles de leurs clients aux États-Unis.
Notre force : une expertise technique pointue en droit fiscal américain, combinée à une capacité rare d’accompagnement francophone, sur des sujets complexes impliquant des personnes physiques et morales non-résidentes.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
1. Groupes & holdings en phase d’implantation aux États-Unis
Vous êtes un groupe européen, une PME internationale ou une holding patrimoniale souhaitant structurer une filiale américaine ?
Nous intervenons pour :
- Sécuriser la création de filiales US (LLC ou C-Corp) dans un cadre fiscal optimisé ;
- Gérer les enjeux liés à la retenue à la source (WHT), au Form 1120-F, ou à la notion d’établissement stable (ETBUS)
- Responsabilité limitée : votre patrimoine personnel est distinct et protégé en cas de litige ou défaut professionnel.
- Mettre en place des schémas de facturation intra-groupe, licence de marque, ou transfert de propriété intellectuelle.
- Vous accompagner sur les problématiques de bancarisation, reporting fiscal, et compliance IRS.
Nous travaillons en étroite collaboration avec vos avocats d’affaires, directeurs administratifs et financiers (DAF), experts-comptables ou conseillers patrimoniaux pour structurer chaque projet de manière rigoureuse et conforme.
Qu’il s’agisse de l’implantation d’une usine ou d’un entrepôt logistique aux États-Unis, de la création d’une filiale commerciale avec ou sans salariés, de la mise en place d’une stratégie de licensing ou de flux inter-sociétés, de la gestion de la propriété intellectuelle transatlantique, ou encore d’une levée de fonds avec des investisseurs US, notre intervention intègre systématiquement les enjeux fiscaux américains (ECI, ETBUS, conventions bilatérales, prix de transfert) afin d’optimiser la structure et d’anticiper tout risque de requalification ou de retenue à la source.
2. Clients de banques privées & gestion de fortune
Nous collaborons avec plusieurs banques privées européennes et US, en qualité de partenaire fiscal sur les problématiques américaines.
Nos interventions concernent les clients :
- De nationalité américaine (US person) ou titulaire d'une Green card ;
- Résidents fiscaux en France, Belgique, Luxembourg ou Suisse (y compris toute l'Union Européenne), mais redevables de l’IRS ;
- Détenant un patrimoine US (immobilier, actions, sociétés, etc.)
- Soumis à des obligations spécifiques : Form 8938 (FATCA), FBAR, 3520/3520-A (trusts), 5471 (participations dans des sociétés étrangères), etc.
Nous permettons aux banques privées et institutions de gestion de fortune de sécuriser pleinement leur devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients exposés à la fiscalité américaine.
En intervenant en tant qu’expert tiers, nous offrons un relais francophone fiable, rigoureux et pédagogique, capable d’expliquer avec clarté les enjeux fiscaux US, qu’il s’agisse d’US persons, de bénéficiaires de trust, d’investissements immobiliers ou financiers aux États-Unis, ou encore de problématiques de déclaration (FATCA, PFIC, Form 8621, K-1, etc.).
Notre accompagnement fluide et professionnel permet aux conseillers bancaires de s’appuyer sur un partenaire qui comprend à la fois les exigences de compliance du secteur et les attentes patrimoniales de leurs clients.
3. Clients patrimoniaux US : trusts familiaux et investissements immobiliers
Nous accompagnons également une clientèle fortunée américaine, franco-américaine ou expatriée, dans la structuration de trusts familiaux à vocation successorale ou de protection patrimoniale.
Notre accompagnement francophone, discret et rigoureux, répond à une forte demande de clarté dans un environnement juridique et fiscal souvent opaque.
Nos services incluent :
- Création de trusts familiaux : revocable
ou irrevocable trusts, en partenariat avec des fiduciaires agréés et expérimentés aux États-Unis. - Structuration avancée : mise en place de dynastic trusts, asset protection trusts ou foreign grantor trusts, selon les objectifs patrimoniaux, successoraux ou fiscaux du client.
- Accompagnement sur-mesure par un chargé d'affaires : un interlocuteur unique pour coordonner toutes les étapes, en français, avec un haut niveau de discrétion et de rigueur.
- Coordination internationale : travail conjoint avec les conseils fiscaux et juridiques du client en France, au Luxembourg, en Suisse ou aux États-Unis, pour garantir une stratégie cohérente à l’échelle transfrontalière.
- Conformité fiscale : prise en charge ou supervision des obligations déclaratives : Form 3520, 3520-A, Schedule K-1, etc., avec accompagnement personnalisé.
- Anticipation successorale : intégration des règles américaines (estate tax, gift tax, income tax) dans une stratégie de transmission patrimoniale optimisée et conforme
Cet accompagnement est particulièrement recherché par les US Persons résidant en Europe, soucieux d’organiser leur succession dans un cadre fiscalement sûr, stable et compréhensible.
Nous intervenons également aux côtés de clients souhaitant structurer leurs investissements immobiliers aux États-Unis via des LLC dédiées, en optimisant la détention, la fiscalité et la transmission.
Qu’il s’agisse d’une maison familiale à Miami ou d’un portefeuille locatif à New York, nous assurons un cadre juridique solide et conforme aux attentes des héritiers comme de l’administration fiscale.
Notre méthodologie : précision, coordination, conformité
Chez Expert LLC USA, chaque accompagnement repose sur une méthodologie rigoureuse, pensée pour sécuriser chaque étape du projet de nos clients, qu’ils soient institutionnels, dirigeants d’entreprise ou clients patrimoniaux.
Nous commençons toujours par une analyse approfondie de la situation : fiscalité applicable selon la résidence, structures juridiques existantes, présence de conventions fiscales bilatérales, enjeux successoraux ou opérationnels. Cette étape nous permet de poser un diagnostic clair et d’identifier les risques.
Nous définissons ensuite une stratégie américaine sur mesure, en tenant compte des objectifs du client : choix de la forme juridique (LLC, C-Corp, trust), sélection de l’État d’implantation, cartographie des flux financiers, évaluation des implications fiscales US (notamment vis-à-vis de l’IRS).
Nous passons ensuite à la création ou à l’ajustement des structures, en collaboration avec les parties prenantes existantes. Cela peut inclure l’enregistrement d’une entité (LLC, C-Corp, trust), la rédaction de documents statutaires personnalisés, ou l’optimisation d’une structure déjà existante.
Nous veillons à la mise en conformité complète du client avec les exigences américaines : obtention de l’EIN, déclaration auprès de l’IRS, établissement d’une adresse postale professionnelle aux États-Unis, connexion avec des partenaires bancaires fiables.
Enfin, nous assurons une coordination étroite avec les autres conseils du client, qu’il s’agisse d’avocats, de notaires, de banques privées, de fiduciaires ou d’experts-comptables, afin de garantir une cohérence parfaite de l’ensemble du dispositif transfrontalier.
En cas de besoin, notre équipe est en mesure de vous mettre en relation avec des établissements de Gestion de Fortune européens et américains.
Ce qu’en disent nos clients
Notre expertise ne se limite pas aux particuliers : nous travaillons en étroite collaboration avec des professionnels du patrimoine, des family offices et des banquiers privés qui nous confient leurs clients nécessitant un accompagnement sur les enjeux fiscaux et juridiques américains.
Leur retour est unanime : nos équipes apportent à la fois rigueur, clarté et sécurité dans des situations complexes.
"Une maîtrise technique et fiscale rare, sur des sujets internationaux complexes".
"Nous avons sollicité Expert LLC USA dans le cadre de la structuration de participations américaines pour un portefeuille client internationalisé. Leur chargé d’affaires senior a su nous accompagner avec une rare maîtrise des enjeux fiscaux transatlantiques (US – Luxembourg – France). La rigueur, la clarté des explications et la fiabilité de leur exécution en font un partenaire technique et pragmatique, que nous recommandons volontiers".
Lien vers le témoignage complet de Jean G. Jean G.
Responsable Key Clients - Private Banker
Maison de Gestion de Fortune, Luxembourg
