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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Sur le plan capitalistique, toute modification de votre LLC américaine fait l’objet d’une procédure auprès des autorités administratives compétentes. Par modification, il faut entendre départ ou intégration d’un associé, ou encore cession de parts, etc.
La procédure de cession de parts doit respecter un formalisme important aux Etats-Unis pour qu'elle puisse être valablement enregistrée et admise par les autorités administratives et fiscales américaines.
D'une part, il est nécessaire de suivre consciencieusement les dispositions prévues à cet effet au sein de votre Operating Agreement, c’est-à-dire les statuts de votre entreprise. En cas d’absence de Operating Agreement au sein de votre LLC américaine, vous devrez respecter la procédure prévue par la législation de l’État au sein duquel votre entité est enregistrée.
D'autre part, chaque Etat dispose de ses propres règles. Ainsi dans certains États, vous devrez dissoudre votre entité actuelle puis en recréer une autre dans le cas où vous décideriez d’un changement de l’actionnariat. Toute modification fait l’objet d’un vote des associés et sera consignée au sein d’un procès-verbal.
Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour réaliser une cession de parts au sein d'une LLC américaine USA.
Etape 1 : Avant d'établir une cession de parts, il convient premièrement de s'entretenir avec un formalisme expert afin qu'il puisse vous accompagner dans cette formalité complexe. par la suite, les associés devront consignés leur décision de cession de parts dans un document appelé un acte de cession de parts.
Etape 2 : Il convient de faire enregistrer la décision de la cession de parts de votre LLC américaine auprès de l'Etat d'immatriculation de votre société.
Etape 3 : Il faudra informer l'administration fiscale américaine de cette cession réalisée au moment des déclarations fiscales.
Les formalistes de Expert LLC USA sont spécialisés sur le sujet de la LLC américaine depuis plus de 10 ans. La rédaction des actes de cession de parts nécessite un savoir-faire que nos spécialistes disposent. La maîtrise parfaite et reconnue des dispositifs de cession de parts par nos équipes fera enregistrée ladite cession rapidement.
Afin de faire appel à nos spécialistes, il suffit de prendre RDV directement avec un de nos spécialistes ou à nous écrire dans le formulaire Contact. Vous aurez une réponse sous 48H.
Le tarif d'une cession de parts peut beaucoup varier selon l'Etat d'immatriculation de la société (où chaque Etat dispose de frais administratifs différents pour un tel acte).
Par ailleurs, le tarif de la cession de parts peut varier selon la taille de la société visée.
Nos tarifs commencent à partir de $750 dollars.
