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LLC USA : légalité et fonctionnement (guide complet 2024)

LLC USA : légalité et fonctionnement (guide complet 2024)

Si vous êtes un entrepreneur et que la création d’une LLC fait partie de vos projets, vous êtes au bon endroit.

La LLC présente de nombreux avantages, parmi lesquels se distinguent sa rapidité et sa simplicité lors de la création. De ce fait, il s’agit du choix de structure la plus utilisée par les entrepreneurs afin de développer leur activité.

Il est important d’être accompagné par un professionnel tout au long de la vie de votre société pour garantir la conformité de vos démarches. Expert LLC USA peut vous accompagner dans toutes les étapes, que ce soit lors de la création de votre LLC ou lors des déclarations fiscales.

En cas d’interrogation, n’hésitez pas à prendre rdv en ligne. L’équipe de Expert LLC USA saura répondre à vos besoins.

Pourquoi créer une LLC américaine ?

En tant qu’entrepreneur opérant dans le secteur du e-commerce ou de business consulting, la structure juridique de la LLC est une forme juridique parfaitement adaptée à l’exercice de votre activité.  

De plus, si vous souhaitez investir dans l’immobilier aux Etats-Unis, il est parfaitement possible (et même recommandé) d’acquérir un bien par le biais de votre LLC.

La LLC assure une protection aux associés en séparant leur patrimoine personnel de celui de la société, rendant ainsi l'accès aux actifs personnels des associés plus difficile en cas de litige.

Cette structure juridique garantie une confidentialité accrue aux investisseurs étrangers ainsi qu’une protection de leur patrimoine. De plus, elle offre la possibilité de préserver l’anonymat des associés dans les registres publics.

L’avantage important de la LLC américaine est la possibilité pour les associés de réaliser une distribution des bénéfices quand ils le souhaitent ; ils ne sont pas obligés d’attendre la clôture de l’exercice fiscal pour réaliser leurs distributions.

Comment créer une LLC USA ?

Avant de procéder à la création de votre société, l’équipe de Expert LLC USA vérifie la disponibilité du nom que vous avez choisi.

Une fois cette étape validée, Expert LLC USA s’occupe de la création et de l’envoie des documents nécessaires au Secrétaire d’État pour formaliser la constitution de votre société.

Ensuite, un numéro EIN vous est indispensable pour démarrer votre activité. Il s’agit d’un numéro fiscal qui vous sera nécessaire dans le but d’ouvrir votre compte bancaire aux USA. Nous vous offrons la possibilité d’obtenir le numéro EIN en 48h ouvrées grâce à notre offre dédiée.

Expert LLC USA se tient à votre disposition pour la création de votre LLC. Vous serez prévenu à chaque étape de ce processus.

LLC USA : quelles obligations en tant que non-résident ?

En tant que résident fiscal français aux Etats-Unis, vous n’êtes pas exonéré de l’obligation de soumettre des déclarations fiscales de votre LLC américaine. Il est nécessaire de remplir dument certains formulaires et de les transmettre à l’IRS.

Outre la déclaration des bénéfices réalisés par votre LLC aux Etats-Unis, il faut également les déclarer dans votre pays de résidence fiscale.

En effet, il est important de noter que la LLC américaine est considérée comme une entité semi-transparente fiscalement. Cela signifie que les associés sont personnellement redevables de l’impôt sur les bénéfices réalisés par la société, selon la quote-part détenue par chacun dans le capital de la LLC, à l’impôt sur le revenu.

Vous devez déposer vos déclarations fiscales durant la période s’étendant de janvier à avril.

Expert LLC USA propose de vous accompagner dans vos déclarations fiscales. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans toutes les étapes.

LLC USA : différences entre ETBUS et non-ETBUS

La notion d’ « Exercice d'une activité ou de commerce aux États-Unis » peut se traduire en français par ETBUS. Cette notion est essentielle pour déterminer le régime fiscal applicable à votre LLC. Afin d'être qualifié en tant qu'ETBUS, il est nécessaire d'avoir une présence physique aux États-Unis, que ce soit par le biais de bureaux ou d'employés.

Si votre LLC est considéré comme ETBUS, vous disposez de deux options fiscales :

Il existe la Partnership Taxation. Dans ce cas, l’impôt sera supporté par les associés individuellement et proportionnellement à leur part dans la société. L'imposition sera calculée en fonction des tranches d'imposition qui leur sont applicables tant au niveau fédéral qu'au niveau de l'État.

D’autre part, il existe la Corporation Taxation. Les obligations fiscales de la LLC se fera en fonction des taux d'imposition applicables aux bénéfices des sociétés. Les associés quant à eux, seront assujettis aux taxes sur les dividendes.

Si votre LLC est qualifiée de non-ETBUS, vous ne serez pas assujetti à l’impôt américain.

En effet, votre LLC ne sera pas assujettie au régime d’imposition sur les sociétés. La taxation sera appliquée dans le pays où vous établissez votre résidence fiscale.

Pourquoi recourir à Expert LLC USA pour ma LLC USA ?

Expert LLC USA se tient à votre disposition pour vous offrir un accompagnement personnalisé dans la gestion de vos obligations fiscales aux États-Unis.

Nous veillons également à vous tenir informé des échéances à respecter lors de vos déclarations fiscales, vous évitant ainsi tout risque de sanctions de la part des autorités fiscales américaines.

En effet, l’IRS a le pouvoir d’attribuer des amendes pouvant atteindre 25 000 dollars par an et par formulaire. Il est donc essentiel d’être accompagné par un professionnel.

Pour créer votre société aux USA, vous pouvez prendre RDV dans notre agenda en ligne, ou nous envoyer toutes les informations nécessaires concernant votre entreprise.

En choisissant nos services, vous bénéficiez également de l'accès à nos partenaires de longue date, tels que des grandes banques, avocats, experts comptables et préparateurs fiscaux. Vous aurez accès à nos services de support qui garantis des réponses sous 48h ouvrées.

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