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LLC américaine : qu'est-ce qu'un dépendant agent (ETBUS) ?

LLC américaine : qu'est-ce qu'un dépendant agent (ETBUS) ?

Une LLC basée aux États-Unis peut présenter de grands avantages fiscaux, notamment pour les entrepreneurs étrangers à l'étranger. La fiscalité des LLC peut même être favorable pour les contribuables américains.

Une LLC est une entité fiscale de type « pass-through », c’est-à-dire que la LLC n'est pas imposée directement. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont transférés à ses propriétaires, qui les reportent sur leurs déclarations d'impôts personnelles.

Revenus de la LLC non imposés aux USA pour les associés étrangers

Une LLC américaine ouverte par un citoyen ou un non-résident non américain peut permettre des revenus qui ne sont pas imposés aux États-Unis, mais directement dans le pays de résidence des associés étrangers.

Evidemment, certaines règles s'appliquent pour éviter les impôts sur les LLC.

En effet, les étrangers ne sont soumis à l'impôt américain que s'ils sont "engagés dans un commerce ou une activité aux États-Unis" (ETOB). Si votre entreprise n'est pas ETOB, même si elle génère des revenus aux États-Unis, ces revenus ne sont alors pas imposés dans ce pays.

Toutefois, vous êtes engagé dans un commerce ou une activité commerciale (ETOB) aux États-Unis si :

-    (1) vous avez au moins un « agent dépendant » aux États-Unis, c'est-à-dire des employés ou des entreprises qui travaillent presque exclusivement pour vous, et

-    (2) cet agent dépendant vous permet de faire avancer votre entreprise aux États-Unis,

-    (3) vous exercez une activité "considérable, continue et régulière" aux États-Unis.

Les tribunaux n'ont pas établi de norme claire et précise sur ce qui constitue une activité "considérable, continue et régulière".

En outre, d'autres circonstances peuvent faire de vous un ETOB. Le code des impôts et les décisions des tribunaux sont vagues au sujet de l'ETOB, ce qui introduit un élément de risque.

Par ailleurs, certaines conventions fiscales jouent un rôle en prévoyant des exceptions pour les agents dépendants. Par conséquent, si vous résidez dans un pays ayant une convention fiscale applicable avec les États-Unis, vous pouvez ne pas être soumis à l'impôt américain.

Selon la convention, vous pourriez prétendre que vous exploitez un "établissement permanent" (par exemple, un bureau ou autre lieu fixe d'activité) dans le pays où vous êtes résident fiscal. En d'autres termes, lorsque vous travaillez, vivez et payez des impôts dans votre pays d'origine, la convention fiscale peut contourner les droits d’imposition aux États-Unis.

En général, ne sont pas imposables :

-    Les services personnels rendus depuis l’étranger

-    La vente de produits numériques

-    Conception de sites web, etc.

-    La vente de produits physiques si le point d'expédition se situe en dehors des États-Unis.

Toute activité commerciale réalisée depuis les États-Unis est imposable. Cela inclut potentiellement l'expédition à partir d'Amazon. Les services personnels rendus depuis les États-Unis sont également imposables.

Afin de limiter les risques de requalification, il est primordial de se faire accompagner par un avocat fiscaliste ou un expert comptable. Nos préparateurs de taxes peuvent vous rediriger vers un partenaire compétent en la matière.

Qu'est-ce qu'un "agent dépendant" ?

Exemple 1 : Entreprise étrangère de logiciels sans bureau ni représentant aux États-Unis

Une société de logiciels mexicaine effectue des travaux de conception et de programmation pour des clients américains. Elle est basée au Mexique et n'a pas de bureau ni d'agent commercial aux États-Unis. Toutes les ventes se font par téléphone ou en ligne.

Une LLC peut être ouverte par une entreprise pour recevoir des paiements en USD sur un compte bancaire américain. Le travail est effectué au Mexique et les propriétaires sont des citoyens/résidents non américains, qui ne sont pas imposés aux États-Unis. Par conséquent, les revenus de la LLC ne sont pas imposés aux États-Unis, car il n'y a pas de bureaux ou d'agents dépendants dans ce pays.

Deuxième exemple : Fournisseur de services "Fulfillment by Amazon" étranger

Un entrepreneur étranger vend des produits sur le marché américain en utilisant le service "Fulfillment by Amazon" d'Amazon.  Tout le marketing et l'approvisionnement sont gérés en ligne par le citoyen non américain, vivant en Colombie. Les produits sont commandés et expédiés aux entrepôts d'Amazon, où les employés d'Amazon emballent les produits et les expédient ensuite aux clients aux États-Unis.

Dans ce cas, Amazon n'est pas un agent dépendant mais un agent indépendant qui a sa propre activité avec des millions d'autres clients. Amazon n'est pas le seul à travailler pour cet entrepreneur étranger.

Le vendeur Amazon peut tout de même exercer un commerce ou une activité aux États-Unis, même si Amazon n'est pas un agent dépendant. Si le vendeur ne fabrique pas le produit, la transaction réelle, le transfert de propriété, a lieu aux États-Unis. Cela signifie que le vendeur peut être tenu de payer l'impôt sur le revenu américain.

Là encore, le code des impôts et les tribunaux sont restés vagues quant à la qualification d'ETBUS. Il convient donc de bien sécuriser cette situation avec un professionnel de la fiscalité.

Exigences en matière de déclaration fiscale des étrangers pour les LLC américaines

Tous les étrangers associés d'une LLC américaine doivent déposer une déclaration fiscale américaine 5472 auprès de l'IRS à des fins de divulgation, même s'ils ne doivent pas d'impôts aux États-Unis.

En outre, les propriétaires étrangers doivent être conscients des implications fiscales de la LLC dans leur juridiction de résidence fiscale locale. Le revenu de la LLC américaine peut toujours être imposé dans le pays de résidence.

Avertissement : Ce document a été préparé sur la base d'informations disponibles dans le domaine public et n'a qu'une valeur indicative. Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour garantir l'exactitude des informations. Toutefois, aucune responsabilité légale n'est acceptée pour tout incident consécutif qui pourrait résulter d'erreurs ou d'omissions contenues dans ce document.

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