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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Le statut de résident fiscal aux États-Unis est établi en fonction du nombre de jours passés sur le territoire pour les titulaires de visas.
Cependant, pour les individus qui possèdent la double nationalité ou détiennent une carte verte, cette qualification de résident fiscal est automatique. Cela implique l'obligation de rapporter la totalité des revenus, y compris ceux issus de sources étrangères.
La gestion de vos déclarations fiscales peut être complexe, il est donc judicieux d'opter pour l'accompagnement d'un professionnel dans vos démarches.
Chez Expert LLC USA, nous sommes là pour vous fournir un accompagnement personnalisé s’agissant de vos obligations fiscales. Cela vous assurera d'être en totale conformité vis-à-vis des autorités fiscales américaines et vous permettra de bénéficier d’une tranquillité d’esprit.
Lorsque vous devenez résident fiscal américain, il est impératif de déclarer la totalité de vos revenus, tels que les salaires, les gains en capital, et les intérêts, même si vous êtes déjà soumis à une imposition en France.
En revanche, si vous ne possédez pas la citoyenneté américaine et que votre résidence fiscale demeure en France, vous ne serez imposé aux États-Unis que sur les revenus provenant de sources américaines.
Dans cette situation, chaque année, vous devez inclure le formulaire 8833 avec votre déclaration de revenus de non-résident 1040NR.
Si vous payez des impôts aux États-Unis et souhaitez réclamer un crédit d'impôt pour les taxes payées en France auprès de l'IRS, vous devez utiliser le formulaire 1116 lors de votre déclaration fiscale américaine. Le crédit d'impôt est soumis à un plafond annuel, mais la partie excédentaire peut être reportée sur les dix exercices suivants.
Pour les français vivant aux USA, il peut être difficile de s'y retrouver dans le système fiscal américain. Il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive. Il s’agit davantage des principaux formulaires utilisés.
Cependant, la compréhension des formulaires fiscaux les plus couramment utilisés peut simplifier le processus :
· Formulaire 1040 : il s'agit du formulaire standard de déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis. Tous les citoyens américains ou résident français vivant eux USA doivent remplir ce formulaire s'ils remplissent les conditions de revenu minimum.
· Formulaire 8938 : Le Statement of Specified Foreign Financial Assets oblige les expatriés américains à déclarer certains actifs financiers étrangers s'ils dépassent des seuils spécifiques.
· FBAR (formulaire 114 du FinCEN) : Ce formulaire n'est pas un formulaire fiscal, mais il est requis pour les français qui possèdent des comptes bancaires à l'étranger (hors US) d'une valeur totale supérieure à 10 000 dollars à un moment donné de l'année.
· Formulaire 8833 : ce formulaire est utilisé pour réclamer les avantages de la convention et pour divulguer les positions prises par le contribuable qui sont contraires aux dispositions de la convention fiscale entre les États-Unis et la France.
Pour rappel, il est nécessaire d’étudier votre situation personnelle avec un de nos experts afin de déterminer quels sont les formulaires à compléter dans votre cas.
Expert LLC USA vous propose un accompagnement personnalisé s’agissant de et en France.
Les citoyens français qui résident aux États-Unis et détiennent plus de 10 % des actions d'une entreprise étrangère sont tenus de remplir chaque année le formulaire 5471, "Information Return of U.S. Persons With Respect to Certain Foreign Corporations."
Ce formulaire vise à déclarer des informations essentielles concernant cette entreprise étrangère, avec des sections spécifiques à remplir en fonction du pourcentage d'actions détenu.
La réalisation des déclarations fiscales peut s’avérer complexes. Il est recommandé d’être accompagné par un professionnel pour rester en conformité avec les exigences de l’administration fiscale américaine.
N’hésitez pas à consulter notre article spécialisé sur le sujet en cliquant ici.
Expert LLC USA est à votre disposition pour vous offrir un accompagnement personnalisé dans la gestion de vos obligations fiscales aux États-Unis.
Ils veilleront également à ce que vous soyez informé des échéances à respecter lors de vos déclarations fiscales, vous évitant ainsi d'éventuelles sanctions de la part des autorités fiscales américaines.
En effet, l’IRS peut attribuer des amendes pouvant atteindre 25 000 dollars par an et par formulaire. Il est donc important d’être accompagné par un professionnel.
En cas d’interrogations, n'hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne.
Ces informations n'ont pas pour but de constituer une discussion détaillée et faisant autorité sur les exigences des différents formulaires fiscaux américains, qui sont uniquement disponibles dans le code fiscal américain applicable et les réglementations de l'IRS.
