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Foire aux questions

De nombreuses personnes s'interrogent sur la pertinence de la création d'une société offshore aux Etats-Unis. Au-delà de ses aspects purement pratiques, la LLC américaine dispose de beaucoup d'avantages sans avoir d'ennuis (comparée à d'autres formes juridiques comme une Ltd Irlandaise, ou autre).

Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales interrogations que tout le monde se pose.

Nos spécialistes sont à votre entière disposition pour répondre (gratuitement) à toutes vos questions ! N'hésitez pas à prendre RDV dès maintenant.

FAQ

Ai-je le droit de détenir une société offshore aux Etats-Unis ? 

Commençons par une définition... Une société offshore est une société établie dans un pays étranger dans lequel elle n'exerce pas d'activité et au sein duquel les associés ne résident pas fiscalement à titre personnel.

La détention d'une société offshore est parfaitement autorisée. Ce qui est interdit est l'absence de déclarations fiscales ou des manoeuvres frauduleuses ayant pour objectif d'échapper à l'impôt.

Ainsi, détenir une société offshore aux Etats-Unis est parfaitement légal.
Il est par contre complètement illégal d’omettre la déclaration des revenus de cette société dans votre pays de résidence. Ces pratiques vont à l'encontre totale de notre message. S'il s'agit de votre but, nous vous invitons à passer votre chemin. Expert LLC USA se réserve le droit de refuser votre société déjà créée ou la création de votre future entité si les informations soumises laissent place au doute quant à la mise en place d'une quelconque fraude.

Quelles sont les différences entre une LTD Irlandaise / une SAS Française / et une LLC USA ? 

La société par actions simplifiée (SAS) est une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Il s'agit d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, au taux de 25% (possibilités réduites d'option pour l'IR).

La private company by shares (Ltd) est une société par actions dans laquelle la responsabilité des associés est limitée. Il s’agit d’une société soumise à l'impôt sur les sociétés irlandais de 12,5%. Créer une Ltd Irlandaise ou Anglaise pour votre activité peut s'avérer très dangereux. En effet, en raison de l'absence d'établissement stable en Irlande, l'administration fiscale peut requalifier la société en la soumettant à l'IS français puisque votre entité sera managée, dirigée, gérée depuis la France. Il s'agit clairement d'une option à écarter.

La limited liability company (LLC) est une entreprise offshore dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

A contrario de la SAS ou de la Ltd irlandaise, la LLC américaine est une société appréhendée comme semi-transparente fiscalement, ce qui signifie qu'elle déclare un résultat aux Etats-Unis mais ce sont les associés (personnes physiques ou morales) qui sont personnellement redevables de l'imposition. Les bénéfices seront ainsi imposés qu'une seule fois, entre les mains des associés, évitant le phénomène de double imposition des bénéfices comme dans une SAS ou une Ltd.

Choisir une LLC américaine est un choix judicieux car son statut est clairement défini par la Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis, et qu'il évite tout type de requalification en raison de sa semi-transparence fiscale.

Quelle est la définition d'une LLC américaine ? 

LLC est l’acronyme de Limited Liability Company et est par définition une société à responsabilité limitée, ce qui signifie que les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle (la responsabilité personnelle est limitée).

La société peut être détenue par un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales.

La LLC est une entité semi-transparente fiscalement ; ce qui signifie que le bénéfice est directement imposé entre les mains des associés, dans leur pays de résidence, à hauteur de leur quotepart de participations.

Quelle activité est-il possible d'exercer avec une LLC américaine ? 

Il existe un large choix d'activités économiques possible d'exercer par le biais d'une LLC américaine.

Parmi les plus populaires, on peut citer :
- Activité de e-commerce, dropshipping, Amazon US/EU FBA, import / export, etc ;
- Consultant, freelancer, etc ;
- Trading, crypto, etc ;
- Immobilier aux USA ;
Etc.

Quels sont les avantages d'une LLC américaine ?

La LLC américaine présente beaucoup d'avantages issus de sa grande flexibilité de fonctionnement et de sa grande souplesse.

On peut en citer quelques uns :
- Pas de capital minimum à déposer ;
- Anonymat possible des dirigeants et associés ;
- Responsabilité limitée des associés ;
- Pas de comptabilité obligatoire ;
- Semi-transparence fiscale (permettant parfois d'atteindre jusqu'à 0% d'impôts selon votre résidence fiscale, etc.

Un Registered Agent, qu'est-ce que c'est ? 

Le Registered Agent est un agent qui vous représente auprès du Secrétaire d'Etat afin d'effectuer toute démarche formaliste pour votre LLC américaine.

S'agissant de nos partenaires locaux dans tous les Etats américains, vous serez légalement autorisé à utiliser son adresse et en faire votre adresse professionnelle officielle.

Par le biais de votre espace client, vous pouvez piloter toute la gestion de votre LLC. Notre équipe de formalistes experts se tient à votre disposition si vous avez la moindre interrogation, en assurant un support efficace (réponse sous 48 heures ouvrées).

Comment obtenir le numéro EIN ? Définition et explications

Le numéro EIN est un numéro attribué par l'IRS afin d'identifier votre société auprès de divers organismes (notamment les banques américaines). Ainsi, il est nécessaire d'avoir un EIN pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Nos formalistes proposent deux offres en vue d'obtenir le numéro EIN :
- L'offre classique à $299 où vous obtenez le numéro EIN en 2 à 4 semaines ;
- L'offre EIN EXPRESS à $699 où vous obtenez le numéro EIN en 48 heures ouvrées (ou remboursé).

N'hésitez pas à commander directement sur notre site ou à prendre un RDV avec un de nos spécialistes pour avoir plus d'informations. L’administration fiscale américaine (IRS ou Internal Revenue Service) utilise l'Employment Identification Number afin d'identifier votre société (parfois appelé Tax ID).

Expert LLC USA : qui sommes-nous ?

Expert LLC USA est une équipe de formalistes experts qui travaillent le sujet de la LLC américaine depuis plus de 15 ans.

D'abord spécialisée dans les LLC immobilières au début des années 2000, l'émergence des activités économiques dématérialisées a créé de nouveaux besoins. En effet, la LLC américaine répond à tous les besoins de e-commerçants, consultants, etc. du fait de sa grande souplesse et flexibilité. 

Ainsi, depuis 10 ans, notre équipe est spécialisée sur les questions de sociétés exerçant un commerce en ligne.

Par ailleurs, nos partenaires bancaires nous font confiance depuis plus de 10 ans. Reconnaissant de notre savoir-faire, ils font confiance à nos clients.

De qui est composée notre équipe ?

Chargés d'affaires, fiscalistes, comptables, avocats, notre équipe ou nos partenaires se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et pour vous accompagner dans la création, la croissance et le développement de votre activité. 

Après la création, comment gérer ma société ? (espace client)

Votre espace client est accessible dès que votre commande.

Depuis votre espace client, vous pourrez poser toutes nos questions à nos équipes, prendre RDV avec un fiscaliste (ou un comptable, ou un avocat), renouveler votre société, déclarer vos revenus à l'IRS, établir une cession de parts (ajout ou retrait d'un associé), etc.

Votre espace client fait également la synthèse de votre entité : vous y trouverez tous les documents légaux de votre société, ainsi que toutes les informations relatives à celles-ci (échéances fiscales et administratives, notamment).

Chaque client dispose chez Expert LLC USA d'un chargé d'affaires dédié afin d'assurer une gestion optimale du client.

Dans quels Etats américains puis-je créer ma société ? 

Avec Expert LLC USA, vous pouvez créer votre société dans tous les Etats américains.

Pour des raisons de coûts annuels, il est souvent recommandé de créer votre société dans l'Etat du Nouveau-Mexique ou dans l'Etat du Wyoming. 

Est-il obligatoire de déclarer ses revenus avec une LLC américaine ?

OUI. Il s'agit d'une obligation.

Faire appel à un préparateurs de taxes professionnel ou un CPA est primordial afin de ne faire aucune erreur ou omission lors de la réalisation et du dépôt de vos déclarations fiscales américaines de votre LLC. Il ne faut pas minimiser l'obligation des déclarations, qui est très sévèrement puni par l'IRS (jusqu'à $25.000 par an et par formulaire en cas d'erreur ou d'omission).

Pourquoi confier mes déclarations fiscales de ma LLC américaine à Expert LLC USA ? 

Nous accompagnons depuis plus de 10 ans les investisseurs ayant acheté de l'immobilier aux Etats-Unis, ainsi que depuis 2015 les entrepreneurs (e-commerce, freelance, consultant, etc.) désireux d'optimiser fiscalement leur imposition. Notre accompagnement haut de gamme digne d'un grand cabinet international vous est proposé à prix réduit, avec un accompagnement sur la durée.

Nos Tax preparers ont été formés auprès de grands Cabinets comptables américains. Si le recours à un CPA semble nécessaire aux yeux de votre spécialiste Expert LLC USA, nous vous redirigerons vers des Cabinets comptables partenaires.

Expert LLC USA propose-t-il un accompagnement à l'ouverture d'un compte bancaire ?

Nos spécialistes travaillent depuis une dizaine d'années avec des acteurs bancaires majeurs aux Etats-Unis.

Le savoir-faire reconnu de nos spécialistes a un écho chez ces partenaires, qui acceptent les dossiers bancaires présentés suite à l'audit effectué par nos formalistes.

Vous souhaitez être accompagné dans l'ouverture d'un compte bancaire physique ou en ligne ? Contactez nos spécialistes, ils répondront à toutes vos questions gratuitement.

Vous souhaitez en savoir plus ? 

Prenez directement un RDV avec un de nos chargés d'affaires dédié à la clientèle patrimoniale, qui saura vous donner quelques pistes de réflexion sur votre gestion patrimoniale et sur l'opportunité d'un trust américain.

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