Nos services
Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Une LLC américaine (limited liability company) est une forme d’entreprise hybride entre une société de capitaux et une société de personnes.
En effet, il s’agit d’une entité dite semi-transparente fiscalement ; signifiant que la société doit déclarer un bénéfice, mais ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l’imposition. Par ailleurs, elle présente l’avantage de limiter de la responsabilité des associés.
Il est possible de constituer une LLC aux États-Unis en étant résident fiscal de tous les pays. En effet, les Etats-Unis ont signé une convention fiscale bilatérale avec plus de soixante pays. L’appréhension fiscale de la LLC et la forme juridique en tant que telle présente des avantages importants ; que nous allons vous expliquer dans le présent article.
Il est indispensable de se rapprocher d’un expert formaliste pour la création ainsi que la gestion de la vie sociale de votre LLC (déclarations fiscales etc.), qui, étant une société de droit américain, présente certaines particularités et une technicité propre. Les spécialistes de Expert LLC USA sont présents pour vous renseigner et répondre à toutes vos questions.
Une LLC américaine (limited liability company) est une société de droit amércain, qui peut être créée dans tous les États américains. Elle a été créée comme étant un support d’investissement important et efficace aux États-Unis. Une LLC peut aussi bien être à associé unique que multiples. La LLC peut conduire divers types d’activités économiques : immobilier, commerce, import / export, investissement (crypto, stocks, etc.), consulting, etc. L’operating agreement est le document juridique qui explique l’objet social de la société ; souvent également rappelé dans les articles of organization (ou formation) de la LLC.
La LLC est une société semi-transparente fiscalement (on parle également de société de personnes) ; signifiant que les associés sont personnellement redevables de l’imposition dans leur pays de résidence. Avec une résidence fiscale avantageuse, le détenteur d’une LLC américaine peut abaisser considérablement son imposition.
Cette forme sociale peut être constituée aussi bien par des américains que par des étrangers qui veulent avoir une activité aux États-Unis ou toucher une clientèle américaine.
Tout étranger peut ainsi constituer une LLC américaine depuis n’importe où dans le monde et sans avoir la citoyenneté américaine.
La LLC américaine est plus souple quant aux charges déductibles par rapport aux sociétés françaises. Au moment des déclarations fiscales, nos formalistes experts (en partenariat avec des experts comptables américains) sont à même de connaître les charges déductibles et ainsi alléger le montant de votre imposition.
La LLC présente une certaine souplesse pour les vendeurs Amazon, dropshippers, négociants etc. Ces professionnels qui opèrent une activité dématérialisée peuvent très bien résider en France et détenir une LLC en profitant des avantages fiscaux et juridiques permis par cette forme sociale.
Le bénéfice sera intégralement imposé entre les mains des associés, à hauteur de leur quotepart de participation, au titre de leur imposition sur le revenu pour les associés personnes physiques.
Elle combine les avantages d’une société à responsabilité limitée (les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle) à ceux d’une entreprise personnelle (bénéfices imposables directement au nom des associés).
La LLC est reconnue par le droit fiscal français grâce à la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994(article 7 de la Convention), ainsi, l’entrepreneur français n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés américain et n’est pas non plus doublement imposé (en raison de la semi-transparence fiscale).
La LLC sépare les actifs personnels des associés, des actifs de la société, ceci permet d’empêcher les biens personnels d'être utilisés pour désintéresser les créanciers de la société.
il est possible de mettre en place une comptabilité simple sans solliciter l’assistance d’un expert-comptable, ainsi, le coût de gestion des opérations d’une LLC est assez bien moindre par rapport à celui des sociétés françaises.
Il peut en disposer sans attendre la clôture du bilan. En effet, les associés décident eux-mêmes de la fréquence des distributions effectuées par la LLC.
Ceci constitue un filet de sécurité permettant de se protéger d’éventuels recours de tiers.
Les spécialistes d’Expert LLC USA se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Vous pouvez prendre directement RDV en ligne, où vous pourrez poser toutes vos questions à nos experts.
