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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La LLC USA fait profiter les entrepreneurs français et d’ailleurs de nombreux avantages comme l’anonymat des dirigeants, la semi-transparence fiscale, une souplesse de fonctionnement ou encore la responsabilité limitée des associés. Ainsi de nombreux e-commerçants, dropshippers ont choisi cette entité juridique.
Il faut garder à l’esprit qu’être associé d’une LLC est déclencheur de diverses obligations déclaratives en France et aux États-Unis à effectuer pour ne pas être dans le viseur de l’IRS ou de l’Administration fiscale française.
Le montage fiscal conduisant pour un associé de LLC à céder ses parts à une SASU lui permet d’augmenter la protection de la responsabilité des associés ainsi que de rémunérer les dirigeants de manière plus importante.
Diverses déclarations sont à la charge de l’associé unique de LLC, résident fiscal français, aussi bien en France qu’aux USA. Lorsque l’associé unique de LLC choisit de faire détenir cette entité par une SASU, les obligations déclaratives sont allégées de manière significative.
Plus concrètement, une personne physique doit déclarer ses revenus de source étrangère par les formulaires suivants :
Concernant les SASU, elles sont imposables d’office à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 206 du Code Général des Impôts. En vertu de l’article 239 bis AB du CGI, l’associé unique de SASU peut choisir d’être soumis au régime des sociétés de personnes (option pour les jeunes PME indépendantes). Toutefois, ce choix n’est ouvert qu’à l’associé unique, par conséquent, le montage fiscal énoncé peut se montrer très avantageux.
Il ne faut pas négliger les documents légaux nécessaires à la mise en œuvre de ces solutions fiscales, les statuts doivent être très rigoureusement rédigés afin de ne pas risquer de pénalité financière.
En somme, la détention d’une LLC par une SASU est un montage très avantageux afin de réduire les obligations fiscales incombant à l’associé unique de LLC.
Les formalistes de ExpertLLCUSA.com vous accompagnent dans la mise en place de ce montage (rédaction des documents légaux), ainsi que dans la gestion de ce dernier.
La LLC déclare son bénéfice mais ce sont les associés qui sont redevables de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en raison du statut dit « semi-transparent » de la LLC USA. L’imposition en France se fait à l’impôt sur le revenu sur la totalité du bénéfice.
La SASU est soumise d’office à l’impôt sur les sociétés (article 206 du CGI), sauf si une option pour le régime des sociétés de personne est choisie (article 239 bis AB du CGI). Ainsi lorsque la SASU détient des parts de votre LLC, les bénéfices de cette entité américaine peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés français.
Le bénéfice de la LLC est transféré à la SASU et puisque cette dernière est imposée à l’impôt sur les sociétés, il en sera de même pour le bénéfice de la LLC USA.
N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec nos experts fiscalistes afin d’en savoir davantage sur le régime fiscal applicable à ce montage.
Les sanctions fiscales attachées au non-respect des obligations déclaratives de la LLC peuvent être considérables. Toutefois ExpertLLCUSA.com vous propose de faire détenir à une SASU (société mère), les parts d’une LLC (société fille), permettant de réduire la responsabilité de la LLC et par conséquent, des associés.
Un autre avantage inhérent à ce montage est la possible déduction de charges d’une entité française imposée à l’IS. Concrètement, si vous avez des locaux ou un véhicule professionnel en France, il sera possible de pratiquer des amortissements. Cette solution n’est pas possible dans le cadre d’une LLC détenue par une personne physique et entraînerait une requalification en France et aux USA.
Lorsque la LLC est détenue par une SASU, il est possible d’établir des fiches de paie pour rémunérer le dirigeant, ce qui permettra in fine de valider les trimestres pour percevoir une retraite et une meilleure protection sociale.
Une question ? N'hésitez pas à contacter nos formalistes experts sur la création, la gestion, et la déclaration de LLC américaine. Par un entretien gratuit, il répondra à toutes vos interrogations.
