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Dissolution LLC USA : comment fermer une LLC américaine ?

Dissolution LLC USA : comment fermer une LLC américaine ?

La dissolution de votre LLC américaine peut être un processus long et complexe. Il faut prendre le temps nécessaire pour suivre les procédures appropriées afin de vous protéger juridiquement.

La décision de dissoudre est la première étape de la fermeture de votre société.

Etape 1 : Voter pour la dissolution de la LLC

Les associés qui décident de dissoudre la société prennent part à ce que l'on appelle une dissolution volontaire de la société. Il faut se reporter à l'operating agreement de la société afin de connaître les procédures décrites dans l'accord entre les associés (sans aller contre les règles d'ordre public présentes dans l'Etat où est immatriculée votre LLC américaine).

Une fois que la dissolution est votée, et qu'une majorité est présente à la décision, il faut enregistrer la décision de dissoudre la LLC et conservez précieusement les documents afférents.

Etape 2 : Déposer votre déclaration d'impôts finale

Certains États exigent que vous obteniez un quitus fiscal ou une vérification du statut de votre société auprès de l'administration fiscale de votre État avant d'être autorisé à remplir les documents de dissolution.

Lorsque vous remplissez les déclarations fiscales de votre LLC américaine, veillez à indiquer quelque part qu'il s'agit de la dernière déclaration fiscale de votre entreprise. Vous recevrez une attestation sous la forme d'un certificat ou d'une lettre de l'administration fiscale indiquant que vous n'avez plus d'obligations fiscales.

Même si votre État n'exige pas de quitus fiscal, vous devrez quand même remplir des déclarations fiscales finales au niveau de l'État et au niveau fédéral.

Etape 3 : Déposer un articles of dissolution pour dissoudre votre LLC américaine

Les articles of dissolution est un document par lequel vous demandez à l'État de dissoudre officiellement votre entreprise. Dans certains cas, le formulaire peut être appelé certificat de dissolution ou certificat d'annulation. Le formulaire vous demande généralement de fournir des informations sur votre entreprise et ses membres. Vous pouvez également être tenu d'indiquer si et quand les actifs ont été distribués et si les dettes ont été réglées.

La plupart des États facturent des frais pour le dépôt des articles de dissolution, veillez donc à inclure le montant correct.

Une fois approuvé, l'État vous enverra un certificat de dissolution - conservez ce document important dans vos dossiers.

Etape 4 : Régler les dettes impayées de vos créanciers

Votre État peut exiger que vous informiez les créanciers avant de déposer les articles de dissolution. Les créanciers peuvent être des prêteurs, des compagnies d'assurance, des prestataires de services et des fournisseurs. Certains États exigent également que les LLC dissoutes publient un avis dans leur journal local.

Votre avis aux créanciers doit leur donner une date limite pour soumettre des réclamations et leur dire que les réclamations soumises après la date limite ne seront pas recevables. Les lois de votre État préciseront le délai approprié, mais il se situe généralement entre 90 et 180 jours.

Même si un avis aux créanciers n'est pas obligatoire, il est bon d'en envoyer un. Cela vous permettra de régler toutes vos obligations et réduira le risque que vos dettes fassent surface de manière inattendue à l'avenir.

Etape 5 : Distribuer les biens présents à l'actif comptable

Une fois que vous avez payé vos impôts et vos créanciers, les actifs restants - y compris les investissements, les bénéfices et les biens corporels - peuvent être distribués aux membres de la LLC.

Votre operating agreement (ou la loi de l'État, si vous n'en avez pas) vous guidera sur la manière de répartir les actifs entre les membres.

Etape 6 : Fermer les comptes bancaires

A la fin du processus de dissolution, il est obligatoire de fermer les comptes bancaires en envoyant à votre banque le certificate of dissolution.

Pourquoi se faire accompagner par un formaliste expert est primordial ?

Les collaborateurs de ExpertLLCUSA.com sont informés des dernières nouveautés et exigences légales présentes dans chaque Etat. Cela vous permettra de ne pas faire d'erreur ou d'omission au moment de la dissolution de votre entité.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à prendre RDV (gratuitement) avec un de nos spécialistes : il répondra à toutes vos interrogations quant à la dissolution de votre société.

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