Nos services
Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La LLC USA offre de nombreux avantages aux entrepreneurs français comme l’anonymat, la souplesse opérationnelle, la protection du patrimoine personnel des associés etc.)
Toutefois, être associé de LLC engendre des obligations déclaratives dans votre pays de résidence mais également aux États-Unis.
Un montage avantageux est alors possible par le biais de la cession des parts de votre LLC à une SASU ou une EURL.
Il est également tout à fait possible pour une société française de demander un numéro EIN afin de pouvoir vendre sur le territoire américain.
Un français personne physique associé de LLC doit déclarer les revenus issus de cette société en remplissant divers formulaires. Toutefois, passer par la cession des parts par cet associé à une SASU ou à une entreprise individuelle permet de ne pas avoir à passer par ces déclarations fastidieuses.
En effet, plus concrètement, un résident fiscal français devra déclarer ses revenus de source étrangère en remplissant divers formulaires (2047, 2024 C, 2042 C PRO, 3916). Alors que dans le cadre du montage énoncé, l’associé unique se contente de déclarer les revenus issus de la société, permettant de nettement réduire les obligations déclaratives.
La LLC USA est une entité ignorée fiscalement, elle est appelée une disregarded entity. Par conséquent, les sociétés considérées comme NON-ETBUS (ayant des membres non-résidents des USA), ne doivent pas s’acquitter de l’impôt sur le revenu aux États-Unis.
La LLC USA est également fiscalement transparente, induisant que l’associé unique de la SASU ou de l’entreprise individuelle devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu en France au titre des bénéfices de la LLC. L’associé devra payer l’impôt sur le revenu même si les bénéfices n’ont pas été versés aux associés et qu’une mise en réserve a été décidée.
Les SASU sont, en principe imposées, en vertu de l’article 206 du CGI à l’impôt sur les sociétés, ainsi les bénéfices de la LLC américaine seront imposés à l’impôt sur les sociétés en raison de la SASU qui y est assujettie.
N’hésitez pas à solliciter nos experts formalistes afin de vous éclairer quant aux avantages de ce système fiscal. Par ailleurs, nos formalistes experts pourront faire valider votre schéma avec un avocat partenaire en cas de besoin.
Accroître la protection de l’associé unique. Ne pas procéder aux obligations déclaratives d’une LLC USA peut entraîner d’importantes sanctions. La LLC est certes une entité à responsabilité limitée pour les associés, toutefois, la cession de parts à une SASU/ entreprise individuelle augmente davantage la limitation de responsabilité de l’associé unique.
Le versement d’une rémunération. La SASU ou l’entreprise individuelle a le bénéfice de permettre de verser une rémunération à l’associé unique, non négligeable pour une future retraite ainsi que la protection sociale.
Déductions afin de réduire l’assiette d’imposition. Vous ne pouvez bénéficier de cet avantage qu’en créant une entité française, par le biais de la cession de part à une SASU ou entreprise individuelle.
La combinaison LLC américaine / SASU ou EURL permet ainsi de profiter des points positifs de la LLC tout en protégeant l’associé unique.
Divers points de vigilance existent lors du choix de l’entité à constituer :
Un régime social différent. Le gérant associé unique d’entreprise individuelle est un travailleur non salarié, contrairement au président de SASU qui est considéré comme un salarié. Cette différence engendre une plus grande protection du dirigeant de SASU mais aussi des charges sociales plus importantes. Il convient de garder à l’esprit que les obligations déclaratives sont plus contraignantes pour une SASU.
Le gérant associé souhaite se verser une rémunération plus importante ? Le choix le plus judicieux est l’entreprise individuelle
Le point important pour l’associé unique est la protection sociale ? Nous lui suggérons de se tourner vers la SASU, puisque la protection sociale y est plus conséquente et il n’aura pas à payer de cotisations sociales s’il ne se rémunère pas.
Il est tout à fait possible pour une société française de demander un numéro EIN si cette dernière souhaite directement vendre aux USA. Cette procédure d'obtention doit être motivée et est très spécifique. Si votre entreprise est dans cette situation, nos experts vous constitueront un devis sur-mesure afin de pouvoir obtenir rapidement un numéro EIN pour votre société française.
Une question ? N'hésitez pas à contacter nos formalistes experts sur la création, la gestion, et la déclaration de LLC américaine. Par un entretien gratuit, il répondra à toutes vos interrogations.
