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Comment déclarer sa LLC immobilière en France ?

Comment déclarer sa LLC immobilière en France ?

Détenir de l'immobilier américain peut être une excellente stratégie d'investissement en raison des rentablités souvent beaucoup plus élevées qu'en Europe (et qu'en France). Un tel investissement doit se réaliser la plupart du temps par le biais d'une société dédiée. Aux Etats-Unis, il s'agit de la LLC (Limited liability company). Réaliser un tel investissement par ce biais vous permettra de profiter de la flexibilité de cette forme juridique, et surtout de la protection de vos actifs personnels (complètement distincts de vos actifs présents dans la LLC).

Il est souvent conseillé de détenir un seul immeuble au sein d'une LLC, afin de ne pas mélanger son patrimoine, et d'accroître surtout sa protection.

Si un tel investissement peut être très rentable économiquement, il est nécessaire de ne pas négliger les incidences juridiques et fiscales de ce dernier.

Quelles obligations m'incombent en tant qu'associé d'une LLC immobilière auprès du Secrétaire d'État ? 

En tant qu'associé d'une LLC immobilière, vous êtes tenu à ce que la LLC soit conforme à la législation en vigueur dans l'Etat d'immatriculation.

Ainsi, il est nécessaire d'avoir un Registered Agent. Nous pouvons reprendre la maintenance et le renouvellement de votre société (gratuitement, seuls les frais administratifs de changement sont à votre charge). Par la suite, le renouvellement de votre société chez Expert LLC USA vous coûtera un forfait fixe de $250. 

Egalement, il est nécessaire de bien déposer (dans les temps, sous peine d'amende) votre annual report ; il s'agit d'un document réalisant un récapitulatif comptable de votre société à déposer auprès du Secrétaire d'Etat. Ce dépôt peut être assuré par nos équipes. Contactez nos spécialistes gratuitement afin de recevoir un devis pour le dépôt dans l'Etat d'immatriculation de votre société.

Les déclarations d'une LLC immobilière aux USA : comment cela se passe ?

Au-delà même des aspects pratiques et du pilotage sur-mesure de votre entité, notre service de déclarations fiscales pour les LLC immobilières vous permet de faire des économies d'impôts sur vos revenus locatifs.

Au-delà de la simple formalité de la préparation des formulaires, le formaliste vous propose un accompagnement sur-mesure en identifiant les charges déductibles de votre activité.

Très concrètement, vous aurez à remplir les formulaires fiscaux suivants s'agissant de la déclaration d'une LLC immobilière aux USA à associés multiples :

  • Le formulaire 1065 ;
  • Le formulaire 8825 ;
  • Le formulaire 1065 annexe K-1 ;
  • Le formulaire 1065 annexe B-1 ;
  • Le formulaire 4562 afin d'effectuer les amortissements et dépréciations ;
  • Dans certaines situations, le formulaire 4797 ;
  • etc.

Dans le cas d'une LLC immobilière à associé unique :

  • Le formulaire 1020 ;
  • Le formulaire 5472 ;
  • Le formulaire 1040 NR ;
  • Le formulaire 1040 NR schedule 1 ;
  • Le formulaire 1040 NR schedule OI ;
  • Le formulaire 1040 schedule D ;
  • Le formulaire 1040 schedule E ;
  • Dans certaines situations, le formulaire 4797 ;
  • Le formulaire 8995 ;
  • Le formulaire 8582 ;
  • etc.

Vous l'avez compris, la liste des formulaires ne vous aide pas plus que de raison. En effet, ces déclarations requièrent l'assistance d'un préparateur de taxes confirmés. C'est la raison pour laquelle nous proposons un accompagnement à la réalisation de ces déclarations de LLC immobilières à partir de $1,299 tout compris.

Comment déclarer ma LLC immobilière en France ? 

Répondre à cette question nécessite de connaître votre situation personnelle : êtes-vous redevable de l'IFI ? quels sont vos revenus fonciers actuels ? pouvez-vous opter pour le micro-foncier ?, etc. Nos spécialistes vous aident à y voir plus clair.

En bref, les déclarations françaises à effectuer dans le cas d'une LLC immobilière sont :

  • La déclaration des revenus fonciers de source étrangère dans le formulaire 2047 ;
  • Le report de ces revenus dans le formulaire 2042 ;
  • La déclaration des comptes détenus ou ouverts à l'étranger par le formulaire 3916. 

Par la suite, d'autres déclarations (et formulaires spécifiques) seront applicables selon votre situation personnelle.

L’IRS (administration fiscale américaine) peut être indulgente avec un contribuable de bonne foi mais ne le sera pas en cas de fraude délibérée, d’oubli ou de retard dans vos déclarations de LLC USA.

Il est plus prudent pour le contribuable de confier à un formaliste, le soin de réaliser ses déclarations afin d’éviter toute pénalité du fisc américain. Il est impératif pour le contribuable de faire preuve de sérieux. Ainsi, nos collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos déclarations relatives à votre LLC USA.

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